Le DUME – Document Unique de Marché Européen – fait partie de la loi du 17 juin 2016. Le DUME permet aux candidats ou soumissionnaires de faire une auto-déclaration afin de prouver qu’ils répondent aux conditions de participation imposées dans un marché public déterminé. Grâce au DUME, les candidats et soumissionnaires ne doivent plus donner de preuves, sauf demande explicite. Il est désormais également possible de générer une version électronique, soit un «e-Dume».
Les éléments suivants seront traités:
- Qu’est-ce qu’un DUME?
- Où trouver le formulaire?
- Procédure pas à pas;
- Motifs d’exclusion obligatoires;
- Analyser un DUME.